Règlement délégué (UE) 2023/1626 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1626
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1626
Versionacte d'origine du 19/04/2023 (CELEX 32023R1626)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/1626EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation que l’Autorité européenne des marchés financiers a élaboré en étroite coopération avec les membres du Système européen de banques centrales et soumis à la Commission.

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