Article considérant 3

(3) Toutefois, en raison de la multiplicité des parties concernées, l’application de ce mécanisme de sanctions par les contreparties centrales accroît les risques opérationnels, les complexités techniques et les coûts du processus de recouvrement et de redistribution des sanctions pécuniaires infligées pour les défauts de règlement de transactions compensées. Le calcul et l’application des sanctions pour les défauts de règlement de transactions compensées, ainsi que le recouvrement de ces sanctions auprès de, et leur redistribution à, tout participant identifié dans les instructions de règlement soumises par les contreparties centrales pourraient être entièrement gérés par les DCT conformément aux articles 16, 17 et 18 du règlement délégué (UE) 2018/1229, comme pour les sanctions applicables aux défauts de règlement de transactions non compensées.