Version d'origine : acte du 10/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1627
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2023/1627
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1627)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/1627EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, l’entrée suivante est insérée en suivant la numérotation:
| «1079 | | 84731-70-4 | bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate (DEHCH) | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement en tant qu’additif à une concentration maximale de 25 % m/m dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) entrant en contact, à température ambiante ou à une température inférieure, avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants A ou B sont affectés dans le tableau 2 de l’annexe III.» |
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