Règlement (UE) 2023/1627 de la Commission du 10 août 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate» (MCDA no 1079) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission fixe des règles spécifiques pour les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En particulier, l’annexe I dudit règlement établit la liste de l’Union des substances autorisées qui peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

(2) Le 11 décembre 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique favorable concernant l’utilisation de la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate» (ci-après le «DEHCH», CAS no 84731-70-4, MCDA no 1079) en tant qu’additif (plastifiant) à une concentration maximale de 25 % m/m dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) entrant en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides ou faiblement alcooliques, pour l’entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure (réfrigération et congélation). En outre, sur la base d’une étude scientifique qui lui a été fournie, l’Autorité a conclu que la substance ne soulevait pas d’inquiétudes du point de vue de la génotoxicité et a relevé qu’aucun effet néfaste n’avait été observé jusqu’à la dose testée la plus élevée de 1 000 mg/kg de masse corporelle (mc) par jour dans des études de toxicité à doses répétées. Toutefois, étant donné l’incertitude quant au potentiel d’accumulation de la substance chez l’homme, elle a conclu que la migration de la substance ne devrait pas dépasser 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, et que la substance ne devrait être utilisée que dans du PVC en contact avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants A (éthanol à 10 %) et B (acide acétique à 3 %) sont affectés, à température ambiante ou à une température inférieure.

(3) Par conséquent, il convient d’autoriser la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate».

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,