(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission fixe des règles spécifiques pour les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En particulier, l’annexe I dudit règlement établit la liste de l’Union des substances autorisées qui peuvent être utilisées intentionnellement dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2023/1627 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1627
RattachementRèglement (UE) 2023/1627
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1627)
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