Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1629)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1629EUR-Lex →

Les annexes IV et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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