(2) L’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2023/1056 du Conseil, modifie les quantités de produits à importer au titre de certains contingents tarifaires ouverts en faveur du Brésil. Les modifications concernent des contingents tarifaires dans le secteur de la volaille portant les numéros d’ordre suivants: 09.4211, 09.4214, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4253, 09.4410 et 09.4420 et le contingent tarifaire 09.4318 dans le secteur du sucre, ainsi que la création de deux contingents tarifaires supplémentaires dans ce même secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
Versionacte d'origine du 09/08/2023 (CELEX 32023R1629)
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