(3) Il convient que les modifications apportées par ledit accord soient prises en considération dans les annexes respectives du règlement d’exécution (UE) 2020/761: à l’annexe IV relative aux contingents tarifaires dans le secteur du sucre et à l’annexe XII relative aux contingents tarifaires dans le secteur de la volaille.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1629 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1629
Versionacte d'origine du 09/08/2023 (CELEX 32023R1629)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.