Article considérant 5

(5) Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent aux périodes contingentaires suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il est nécessaire de préciser que les opérateurs pourraient demander la différence entre les nouvelles quantités et les quantités déjà attribuées au cours de la période contingentaire en cours à compter de la première période de dépôt des demandes qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement. En particulier, pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4214, 09.4217, 09.4251, 09.4252, 09.4410 et 09.4420 qui sont divisés en sous-périodes, il convient de mettre à disposition la différence entre les nouvelles quantités attribuées pendant les sous-périodes déjà expirées et les quantités effectivement attribuées au cours de ces sous-périodes à compter de la période d’attribution qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement.