Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2024:
a) les points 1 a) ii) et 1 a) iii) et les points 2 b) et 2 c) de l’annexe II;
b) les points 1 a) iii) et 1 a) v) et les points 3 c) et 3 e) de l’annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.