L’annexe II du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit:
1) La partie A est modifiée comme suit:
a) le point 1 bis est modifié comme suit:
i) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Pour chaque année civile, les États membres recueillent les données détaillées suivantes pour chaque voiture particulière neuve immatriculée en tant que véhicule de catégorie M1 sur leur territoire et les transmettent à la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 2, au format établi à la partie B, section 2 bis:»;
ii) le point 5 bis) suivant est inséré:
«5 bis) identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistances à l’avancement sur route;»;
iii) le point 9 bis) suivant est inséré:
«9 bis) caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type;»;
iv) les points 19), 22), 23) et 24) sont supprimés;
v) le deuxième paragraphe est supprimé;
b) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les données détaillées visées au point 1 bis sont extraites du certificat de conformité de la voiture particulière concernée sauf indication contraire à la partie B, section 2 bis de la présente annexe.».
2) À la partie B, section 2 bis, le tableau est modifié comme suit:
a) dans la première colonne, à la première ligne, l’en-tête «Référence à la partie A, point 1 et 1 bis» est remplacé par le texte suivant:
«Référence à la partie A, point 1 bis»;
b) l’entrée 5 bis) suivante est insérée:
| «5 bis) | Identifiant de famille de résistance à l’avancement sur route ou identifiant de famille de matrices de résistances à l’avancement sur route |
0. 2.3.4.
0. 2.3.5»
c) l’entrée 9 bis) suivante est insérée:
| «9 bis) | Caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type | 47»
d) l’entrée 14) est remplacée par le texte suivant:
| «14) | Type de carburant | 26
| Mode de carburation |
26. 1
23 (dans le cas de véhicules électriques à batterie)
23. 1 (dans le cas de véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur)»
e) les entrées 19), 22), 23) et 24) sont supprimées;
f) la note 4 est supprimée.