Règlement délégué (UE) 2023/1634 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1634
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1634
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1634)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/1634EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,

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