Règlement délégué (UE) 2023/1634 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1634
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1634
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023R1634)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1634EUR-Lex →

(4) Afin de distinguer entre les véhicules de base complets et incomplets, il convient d’adapter la définition de la masse d’essai (TM) pour la masse d’essai moyenne en kilogrammes de tous les véhicules utilitaires légers neufs qui figure à l’annexe I, partie B, point 6.2.1, du règlement (UE) 2019/631.

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