Article considérant 7

(7) En l’absence de données de surveillance finales des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2020, la révision de la valeur B0 n’a pas pu être finalisée pour le 31 octobre 2021 comme le prévoit l’annexe III, partie A, point 1.2.4, du règlement (UE) 2019/631. Compte tenu du fait que la révision de la valeur B0 à partir des seules données des années civiles 2018 et 2019 aurait abouti à une valeur très proche de la valeur B0 actuelle, et afin de faciliter la mise en œuvre et de garantir la sécurité juridique pour les constructeurs concernés, il convient de maintenir la valeur B0 actuelle pour l’année civile 2022. Pour les années civiles 2023 et 2024, la valeur B0 révisée a été calculée sur la base des données de surveillance finales des véhicules utilitaires légers pour les années civiles 2018, 2019 et 2020. En outre, afin de garantir la sécurité juridique aux constructeurs après 2024, il est nécessaire de préciser que la valeur B0 révisée reste applicable également après 2024.