(11) La substance active fénoxycarbe a été retirée par l’industrie des procédures d’approbation prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 et par le règlement (UE) no 528/2012. Ces retraits ont pour effet d’interdire l’utilisation du fénoxycarbe dans la catégorie «pesticides». En outre, la classification harmonisée du fénoxycarbe au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le fénoxycarbe sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.