Article considérant 12

(12) Par le règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission, la substance triflumuron a été ajoutée à la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012, sur la base d’une interdiction dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». En outre, la substance active triflumuron a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009, et les conclusions de l’évaluation des risques prévue par le règlement (UE) no 528/2012 constituent une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement, ce qui équivaut à une interdiction dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Par conséquent, toute utilisation du triflumuron dans la catégorie «pesticide» est interdite, et il convient d’ajouter cette substance sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.