(14) Les substances chlorfenvinphos et terbufos ne sont pas approuvées en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 et ne sont pas approuvées en tant que substances actives au titre du règlement (UE) no 528/2012. Par conséquent, toute utilisation du chlorfenvinphos et du terbufos dans la catégorie «pesticide» est interdite, et il convient de faire figurer ces substances à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné que le chlorfenvinphos et le terbufos figurent déjà dans la partie 1, il convient d’ajouter ces substances sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
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