Article considérant 16

(16) Lors de sa dixième réunion, qui s’est tenue du 6 au 17 juin 2022, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Il convient dès lors d’ajouter ces produits chimiques sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné que le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA figurent déjà à l’annexe I, partie 2, dudit règlement, ces produits chimiques devraient être retirés de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.