Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/1656EUR-Lex →

(17) Il convient de modifier les entrées relatives au bromoxynil, à l’époxiconazole et aux éthoxylates de nonylphénol dans les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, en clarifiant le champ d’application ou en ajoutant des identificateurs numériques supplémentaires afin de faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) no 649/2012.

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