Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2023/1656EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.

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