(2) Par les règlements d’exécution (UE) 2021/1379 et (UE) 2022/94, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation, respectivement, des substances famoxadone et phosmet en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cette décision a pour effet d’interdire toute utilisation du famoxadone et du phosmet dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces substances n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter le famoxadone et le phosmet sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
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