(4) Par le règlement d’exécution (UE) 2021/795, la Commission a décidé de retirer l’approbation de la substance alpha-cyperméthrine en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Cette décision a pour effet d’interdire l’utilisation de l’alpha-cyperméthrine dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». En outre, la classification harmonisée de l’alpha-cyperméthrine au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’alpha-cyperméthrine sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
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