(7) Par le règlement d’exécution (UE) 2022/782, la Commission a décidé de retirer l’approbation de la substance isopyrazam en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Cette décision a pour effet d’interdire toute utilisation de l’isopyrazam dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter l’isopyrazam sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
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