Règlement délégué (UE) 2023/1656 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1656
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1656
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1656)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/1656EUR-Lex →

(8) La substance active diuron a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. En raison de cette suppression, l’utilisation du diuron est strictement réglementée au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que le diuron n’est autorisé que pour une utilisation dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 7 et 10, dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». En outre, la classification harmonisée du diuron au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le diuron sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).