Article considérant 9

(9) Les substances actives azimsulfuron, carbétamide, carboxine, cyproconazole, éthametsulfuron-méthyl, étridiazole, fenbuconazole, fluquinconazole, lufénuron, métosulam, myclobutanil, pencycuron, prochloraz, profoxydim, spirodiclofène et triflumizole ont été retirées par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de ces substances au titre du règlement (CE) no 1272/2008 constitue une preuve suffisante qu’elles suscitent des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.