Version consolidée au 20/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1670-20250620, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1670
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
VersionConsolidée au 20/06/2025 (CELEX 02023R1670-20250620)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des smartphones, des autres téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits suivants:
a) les téléphones portables et tablettes comportant un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et enrouler partiellement ou totalement;
b) les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité;
c) les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et relevant de la directive 2014/34/UE.
Aller plus loin
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