Règlement (UE) 2023/1670 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1670-20250620, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1670
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
VersionConsolidée au 20/06/2025 (CELEX 02023R1670-20250620)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 20.6.2025. L’article 6 s’applique à compter du 20.9.2023.

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