Règlement (UE) 2023/1670 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1670-20250620, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1670
IntituléExigences d’écoconception
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
VersionConsolidée au 20/06/2025 (CELEX 02023R1670-20250620)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →

Les exigences en matière d’écoconception énoncées à l’annexe II sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

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