Règlement (UE) 2023/1670 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1670-20250620, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1670
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
VersionConsolidée au 20/06/2025 (CELEX 02023R1670-20250620)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au 20 Septembre 2023 sont indiqués à l’annexe V.

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