Version consolidée au 20/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1670-20250620, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1670
IntituléModification du règlement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
VersionConsolidée au 20/06/2025 (CELEX 02023R1670-20250620)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/826 est modifié comme suit:
À l’annexe II, point 3, l’entrée «tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux ou autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021 et des projecteurs dotés de mécanismes d’échange des objectifs avec d’autres dispositifs ayant une longueur focale différente» est remplacée par le texte suivant:
tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux ou autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021, des téléphones sans fil couverts par le règlement (UE) 2023/1670 et des projecteurs dotés de mécanismes d’échange des objectifs avec d’autres dispositifs ayant une longueur focale différente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.