(17) Le règlement (UE) 2023/826 de la Commission devrait être modifié afin d’exclure les téléphones sans fil de son champ d’application pour éviter tout chevauchement avec les mêmes produits relevant du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1670 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1670
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1670)
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