(18) L’entrée en application des exigences d’écoconception devrait avoir lieu 21 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants pour revoir la conception de leurs produits soumis au présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1670 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1670
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.