Règlement (UE) 2023/1670 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1670
RattachementRèglement (UE) 2023/1670
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023R1670)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1670EUR-Lex →

(5) Afin de garantir que les appareils puissent être réparés efficacement, une série de pièces de rechange devraient être mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals. Ces pièces de rechange, qu’elles soient neuves ou usagées, devraient avoir pour effet d’améliorer ou de rétablir la fonctionnalité de l’appareil dans lequel elles sont installées

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