Article 1
(Ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/1675 de la Commission du 26 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/1958 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/1675
Adopté le26 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R1675
Considérants (2)
(1)
(1) Les versions en langues allemande et lituanienne du règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission contiennent une erreur à l’annexe I, point 5.1, en ce qui concerne le champ de vision du capteur d’observation. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et lituanienne du règlement délégué (UE) 2021/1958. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.