Règlement délégué (UE) 2023/1675 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1675
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023R1675)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1675EUR-Lex →

(1) Les versions en langues allemande et lituanienne du règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission contiennent une erreur à l’annexe I, point 5.1, en ce qui concerne le champ de vision du capteur d’observation. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.

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