(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et lituanienne du règlement délégué (UE) 2021/1958. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Règlement délégué (UE) 2023/1675 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1675
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023R1675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.