Les conditions de remboursement de la contribution de l’Union aux opérations du FSE+ et du FTJ sur la base des coûts unitaires et du financement non lié aux coûts, y compris les types d’opérations qui sont couverts et les résultats à atteindre ou les conditions à remplir, le montant de ce remboursement et la méthode d’ajustement de ce montant figurent à l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2023/1676 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1676
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1676
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1676)
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