Règlement délégué (UE) 2023/1676 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1676
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1676
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1676)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1676EUR-Lex →

(1) En vue de simplifier l’utilisation du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient de définir certains coûts unitaires et d’établir les montants des financements non liés aux coûts disponibles pour le remboursement de la contribution de l’Union aux programmes. Conformément à l’article 25, paragraphe 2 du règlement (UE) 2021/1060, ces coûts unitaires et montants du financement non lié aux coûts peuvent également être utilisés pour des opérations éligibles au FSE et soutenus par le Fonds européen de développement régional.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1676. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).