Règlement délégué (UE) 2023/1676 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1676
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1676
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1676)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1676EUR-Lex →

(6) Réaffirmant les engagements pris dans le cadre du socle européen des droits sociaux avec le nouveau grand objectif de l'UE en matière de pauvreté et d’inclusion sociale pour 2030, il convient de faciliter et de créer des incitations à la mise en œuvre d’opérations contribuant à réduire le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Par conséquent, il y a lieu de définir des régimes spécifiques d’options simplifiées en matière de coûts ou de financement non lié aux coûts pour les opérations offrant des services de soins à domicile et des services de soins de proximité, ainsi que pour les opérations fournissant des services résidentiels et non résidentiels aux victimes de violence domestique et aux personnes en situation de sans-abrisme de courte ou de longue durée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1676. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).