Règlement délégué (UE) 2023/1676 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1676
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1676
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R1676)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/1676EUR-Lex →

(8) Afin de garantir que les coûts unitaires restent une approximation appropriée des coûts réellement encourus et que les montants de financement non liés aux coûts restent adaptés aux investissements réalisés tout au long de la période de programmation, une méthode d’ajustement appropriée a été prévue,

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