Règlement d’exécution (UE) 2023/1700 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1700
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1700)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1700EUR-Lex →

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement avicole dans la province de l’Alberta, qui avait été confirmé le 20 septembre 2022.

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