Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/1700 de la Commission du 6 septembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1700

Adopté le6 septembre 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe

CELEX32023R1700

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/1700, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (18)

(1)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

(4) Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, territoires ou parties de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

(5) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Écosse, dans les conseils régionaux suivants: Angus (1), Dumfries and Galloway (1), et Isle of Lewis (1), qui ont été confirmés respectivement le 18 août 2023, le 17 août 2023 et le 22 août 2023, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(7)

(7) Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

(8)

(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

(9)

(9) Le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10)

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement avicole dans la province de l’Alberta, qui avait été confirmé le 20 septembre 2022.

(11)

(11) Le Chili a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire concernant cinq foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les régions suivantes: provinces suivantes: Biobío (3) et Maule (2), qui avaient été confirmés entre le 19 mars 2023 et le 20 avril 2023.

(12)

(12) Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté de Kent, en Angleterre, qui avait été confirmé le 20 juillet 2023.

(13)

(13) Enfin, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire relatives à 21 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États du Colorado (1) et de la Pennsylvanie (20), qui avaient été confirmés entre le 1er février 2023 et le 28 mars 2023.

(14)

(14) Le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

(15)

(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Chili, du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.

(16)

(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(17)

(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(18)

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) l’annexe V est modifiée comme suit:

a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.94 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.94 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 | 24.8.2023»;

ii) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.2 et CL-2.3 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.2 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.3.2023 | 28.8.2023

| CL-2.3 | N, P1 | | 24.3.2023 | 28.8.2023»;

iii) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.5 et CL-2.6 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.5 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.4.2023 | 28.8.2023

| CL-2.6 | N, P1 | | 12.4.2023 | 28.8.2023»;

iv) dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.10 est remplacée par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.10 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.4.2023 | 28.8.2023»;

v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.308 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.7.2023 | 23.8.2023»;

vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.315, GB-2.316 et GB-2.317 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.314:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.315 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.8.2023 |

| GB-2.316 | N, P1 | | 18.8.2023 |

| GB-2.317 | N, P1 | | 22.8.2023»; |

vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.408 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.408 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2023 | 31.8.2023»;

viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.416 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.416 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.2.2023 | 31.8.2023»;

ix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.418 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.418 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2023 | 31.8.2023»;

x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.422 et US-2.423 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.422 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2023 | 31.8.2023

| US-2.423 | N, P1 | | 27.2.2023 | 31.8.2023»;

xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.427, US-2.428 et US-2.429 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.427 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.428 | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.429 | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023»;

xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.432 à US-2.441 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.432 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.433 | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.434 | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.435 | N, P1 | | 13.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.436 | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.437 | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.438 | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.439 | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.440 | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.441 | N, P1 | | 15.3.2023 | 31.8.2023»;

xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.443 et US-2.444 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.443 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.444 | N, P1 | | 16.3.2023 | 31.8.2023»;

xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.447 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.447 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.3.2023 | 25.8.2023»;

b) dans la partie 2, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.315, GB-2.316 et GB-2.317 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.314:

| «Royaume-Uni | GB-2.315 |

près de Kirkcudbright, Dumfries and Galloway, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.80 et Long: W4.05

| GB-2.316 |

près de Forfar, Angus, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N56.69 et Long: W2.87

| GB-2.317 |

près de Barvas, Isle of Lewis, Écosse, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N58.35 et Long:W6.51»

2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.94 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.94 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 | 24.8.2023

| GBM | P1 | | 20.9.2022 | 24.8.2023»;

b) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.2 et CL-2.3 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.2 | POU, RAT | N, P1 | | 19.3.2023 | 28.8.2023

| GBM | P1 | | 19.3.2023 | 28.8.2023

| CL-2.3 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2023 | 28.8.2023

| GBM | P1 | | 24.3.2023 | 28.8.2023»;

c) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant les zones CL-2.5 et CL-2.6 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.5 | POU, RAT | N, P1 | | 10.4.2023 | 28.8.2023

| GBM | P1 | | 10.4.2023 | 28.8.2023

| CL-2.6 | POU, RAT | N, P1 | | 12.4.2023 | 28.8.2023

| GBM | P1 | | 12.4.2023 | 28.8.2023»;

d) dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.10 sont remplacées par le texte suivant:

«CL

Chili

| CL-2.10 | POU, RAT | N, P1 | | 20.4.2023 | 28.8.2023

| GBM | P1 | | 20.4.2023 | 28.8.2023»;

e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.308 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 20.7.2023 | 23.8.2023»;

| GBM | P1 | | 20.7.2023 | 23.8.2023»;

f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.315, GB-2.316 et GB-2.317 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.314:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.315 | POU, RAT | N, P1 | | 17.8.2023 |

| GBM | P1 | | 17.8.2023 |

| GB-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 18.8.2023 |

| GBM | P1 | | 18.8.2023 |

| GB-2.317 | POU, RAT | N, P1 | | 22.8.2023 |

| GBM | P1 | | 22.8.2023»; |

g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.408 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.408 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 1.2.2023 | 31.8.2023»;

h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.416 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.416 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2023 | 31.8.2023»;

| GBM | P1 | | 22.2.2023 | 31.8.2023»;

i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.418 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.418 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 23.2.2023 | 31.8.2023»;

j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.422 et US-2.423 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.422 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 24.2.2023 | 31.8.2023

| US-2.423 | POU, RAT | N, P1 | | 27.2.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 27.2.2023 | 31.8.2023»;

k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.427, US-2.428 et US-2.429 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.427 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.428 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.429 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 3.3.2023 | 31.8.2023»;

l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.432 à US-2.441 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.432 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.433 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.434 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 6.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.435 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2023 | 31.8.2023

| GBM | P1 | | 13.3.2023 | 31.8.2023

| US-2.436 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 | 31.8.2023