(2) Une préparation de chlorure d’ammonium a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) no 832/2012 de la Commission et des ruminants autres que les agneaux d’engraissement, des chats et des chiens par le règlement d’exécution (UE) 2016/1007 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1710 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.