Règlement d’exécution (UE) 2023/1710 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1710)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1710EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 22 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de chlorure d’ammonium restait sûre pour les agneaux d’engraissement, les ruminants autres que les agneaux d’engraissement, pour les chats et les chiens, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. L’Autorité a également conclu que cette préparation est sûre et efficace en ce qui concerne la réduction du pH urinaire chez les truies au niveau d’incorporation de 5 000 mg/kg d’aliments pour animaux de la 9e à la 11e semaine de gestation et de la 15e semaine de gestation à la 1e semaine de lactation et qu’elle est sûre pour les consommateurs et l’environnement lorsqu’elle est utilisée comme additif pour les truies. L’Autorité a également conclu que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire potentiel, mais pas comme un sensibilisant cutané ni comme irritant pour la peau. Elle n’a pas pu se prononcer sur son potentiel d’irritation oculaire. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).