(7) À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium pour tous les ruminants, les chats et les chiens en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 832/2012 et (UE) 2016/1007.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1710 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1710
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1710)
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