Règlement d’exécution (UE) 2023/1713 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1713-20240923, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1713
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1713
VersionConsolidée au 23/09/2024 (CELEX 02023R1713-20240923)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1713EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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