Règlement d’exécution (UE) 2023/1713 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1713
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1713)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1713EUR-Lex →

(5) Le 14 avril 2023, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la préparation pour poules pondeuses.

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