(12) Le metarhizium brunneum — souche Ma 43 et les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire ont été renouvelés en tant que substances actives à faible risque par, respectivement, le règlement d’exécution (UE) 2022/383 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1251 de la Commission. Étant donné que les conditions d’utilisation de ces substances ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour le consommateur, aucune LMR n’est requise. Il convient dès lors d’inscrire ces substances à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2023/1719 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1719
RattachementRèglement (UE) 2023/1719
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R1719)
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