Règlement (UE) 2023/1753 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1753
RattachementRèglement (UE) 2023/1753
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1753)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1753EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables au pyriproxyfène. L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR existantes applicables au pyriproxyfène sur les muscles, la graisse, le foie et les reins des porcins, bovins, caprins et chevaux, ainsi que dans le lait des bovins et des chevaux, au niveau de la limite de détermination (ci-après la «LD»), conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base de données justificatives suffisantes concernant les bonnes pratiques agricoles (ci-après les «BPA») actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il y a lieu de fixer la LMR applicable au pyriproxyfène sur ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).