Règlement (UE) 2023/1753 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1753
RattachementRèglement (UE) 2023/1753
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1753)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1753EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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